CLUB DE CONSERVATION
DU LAPIN BLEU DE HAM

Statut de l’Association

I. L’association

Article 1- Présentation

  • Il est fondé lors d’une assemblée première entre les adhérents aux présents statuts une association regroupant des éleveurs de lapins « Bleu de Ham » régie par la loi du 1er juillet 1901 et nommée :

Club de Conservation du Lapin Bleu de Ham
« C.C.L.B.H »

  • Le Club de Conservation du Lapin Bleu de Ham siège au 68, rue du onze novembre 1918, 59148 Flines-Lez-Râches.
  • L’association a été officiellement déclarée lors d’une première assemblée générale le 22 mars 2024.
  • L’association se veut pérenne et ne possède pas de durée de vie définie. Elle est valablement formée à la date du dépôt de ses statuts.

Article 2 – Caractéristiques

  • L’association a pour but de contribuer à l’élevage et la conservation du lapin « Bleu de Ham », en développant le contact et en regroupant des éleveurs de lapins Bleu de Ham ; améliorer la génétique de la race Bleu de Ham et de respecter l’intégral du standard de la race et de son application. L’association se veut aussi d’accompagner
    les nouveaux éleveurs qui souhaitent élever ce lapin. De plus, Le Club de Conservation du Lapin Bleu de Ham peut organiser des rencontres entre les éleveurs dans le cadre de journées techniques et d’échanges afin qu’ils partagent leur passion commune et leurs connaissances. L’association peut également organiser un championnat, concours régional, national ou international ainsi que des rencontres de la race « Bleu de Ham ».
  • L’association élabore son règlement intérieur et en cas de changement le soumet lors de l’assemblée générale ou au Conseil d’Administration pour approbation.
  • L’association se doit de tenir à jour la liste de ses membres, celle-ci est mise à jour régulièrement par le secrétaire et est visible par tous les membres.
    Le bureau et le conseil d’administration sont aptes à apporter les solutions aux cas particuliers non prévus aux présents statuts.

Article 3 – Principe de laïcité et de neutralité

  • L’association est ouverte à tous les éleveurs du lapin « Bleu de Ham » ou éleveurs de lapins d’autres races souhaitant participer ou contribuer à la conservation du lapin « Bleu de Ham » sans limite de territoire. Dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et
    groupements confessionnels.
  • Les contrevenants aux principes de laïcité et de neutralité s’exposent à des sanctions.

II. Administration et fonctionnement

Article 1 – Adhésion / Adhérents

  • L’association est composée de membres actifs, de membres d’honneur ainsi que de membres bienfaiteurs.
  • L’admission des membres est prononcée par le bureau ou le conseil d’administration.
  • L’association fixe son règlement intérieur et le montant de cotisation dont les membres (actifs, d’honneur, voire bienfaiteurs) devront s’acquitter obligatoirement chaque année.
  • Le montant minimal d’une cotisation est sein du Club de Conservation du Lapin Bleu de Ham est de 15€, cotisation gratuite pour les jeunes éleveurs de moins de 18 ans accompagnée d’un parrainage lors de journées
    techniques.
  • Aucune limite d’âge n’est imposée au sein du Club de Conservation du Lapin Bleu de Ham.
  • Tout adhérent est censé avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement du Club de Conservation du Lapin Bleu de Ham.

Article 2 – Le Bureau

  • Le bureau de l’association se compose :
    • D’un président,
    • D’un trésorier,
    • D’un secrétaire,

Ils sont choisis parmi ses membres au bulletin secret.

  • Les membres du bureau sont élus à la majorité absolue par le conseil d’administration.
  • Le bureau est élu pour un mandat de deux années reconductible.
  • Le bureau de l’association supervise la gestion administrative et financière de celle-ci.
  • La gestion des comptes bancaires du Club de Conservation du Lapin Bleu de Ham, le président de l’association est désigné comme gestionnaire de ces comptes et le trésorier de l’association en détient les procurations.
  • Toutes les transactions financières devront être évoquée au bureau/conseil d’administration avant paiement.
  • Les achats d’un montant supérieur ou égale à 300€ devront être approuvées par les membres du conseil d’administration.
  • L’aspect décisionnaire au sein de l’association se fait au travers du Conseil d’administration.
  • Les membres du bureau doivent accomplir leurs devoirs et mettre en œuvre leurs responsabilités en toute impartialité.

Article 3 – Le Conseil d’Administration

  • Le Conseil d’Administration est composé des membres de l’association et membres ayant été élus au sein de ce dernier, il est de minimum 3 personnes est limité à 6 membres élues pour deux années. Le renouvellement des membres du conseil d’administration a lieu tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
  • Les personnes membres de l’association qui souhaitent postuler pour un poste au sein du Conseil d’Administration devront faire part et envoyer leur candidature au bureau actif, au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
  • Si un membre du bureau ou conseil d’administration ne peut plus assumer sa fonction et ses responsabilités, il devra faire part de sa démission auprès du bureau de l’association.
  • Une réunion du conseil d’administration peut être demandé par les membres du bureau n’importe quand dans l’année à condition d’avoir un délai de prévenance d’au minimum deux semaines.

Article 4 – L’Assemblée Générale

  • L’assemblée Générale réunit les membres actifs, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs de l’ensemble de l’association.
  • Chaque membre présent se doit d’être à jour de sa cotisation et a droit à une voix lors de vote.
  • Les procurations écrites devront être données lors de l’émargement. Les procurations sont limitées à deux par membre.
  • L’association se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire.
  • L’association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à la demande de la moitié des membres du conseil d’administration ou sur décision des membres du bureau.
  • Une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) est convoquée, au plus tard, un mois avant sa date prévue.
  • L’ordre du jour des assemblée générales (ordinaire ou extraordinaires) est fixé par les membres du conseil d’administration.
  • Lors des assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires), les membres présents délibèrent sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale du président et financière de l’association.
  • L’assemblée générale approuve par vote les comptes de résultat et trésorerie de l’exercice clos après avoir été validés en amont par le Conseil d’administration. L’assemblée générale approuve également par vote le budget exposé.
  • Pour validité des délibérations lors des assemblées générales (ordinaire ou extraordinaires), le quorum est atteint avec la présence de la moitié au moins des membres de l’association.
  • Si le quorum n’est pas atteint en assemblée générale, une deuxième assemblée générale est provoquée avec le même ordre du jour. Cette seconde assemblée générale délibèrera valablement quel que soit le nombre de participants présents.
  • Un compte rendu d’Assemblée Générale sera systématiquement rédigé par le, ou la secrétaire et distribué aux membres de l’association dans un délais d’un mois, suivant l’AG.

Article 5 – Exclusions

  • En cas du non-respect des présents statuts ou règlement de l’association tout membre peut se voir exclus du Club de Conservation du Lapin Bleu de Ham.
  • Le non-paiement de la cotisation annuelle peut-être un motif d’exclusion.

III. Ressources annuelles et dépenses

Article 1- Composition

  • Les ressources annuelles de l’association se composent :
    • Des cotisations des adhérents,
    • Des dons,
    • Diverses subventions de l’Etat Français ou autre Etat, des départements, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques, fondation d’entreprises, entreprises, associations et fédérations.
    • Des ressources propres de l’association provenant de ses activités (ventes de goodies, accessoires, expositions).
    • Lors de la vente de boissons non alcoolisées ou bières lors de journées techniques organisées par l’association.

Article 2 – Dépenses

  • Les cotisations à verser à d’autres sociétés, associations, fédérations nationales sans but lucratif.
  • Frais pour l’organisation de diverses manifestations.
  • Achats de documentations.
  • Achat de matériels, vêtements, goodies.
  • Frais de déplacements, défraiements des membres.

Article 3 – Comptabilité

  • Une comptabilité des recettes et dépenses est assidûment tenue par :
    • Le trésorier de l’association pour toutes affaires concernant l’ensemble du Club de Conservation du Lapin Bleu de Ham.
  • La copie des justificatifs de chaque dépense devra être systématiquement remise au Conseil d’Administration après l’achat, paiements ou lors des préparatifs de l’assemblée générale ordinaire de l’association.
  • Toute dérive financière au sein de l’association engendrera des sanctions associatives, voire juridiques.

IV. Modification des statuts et dissolution de l’association

Article 1 – Modification des statuts

  • Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition :
    • Des membres du bureau,
    • Des membres du Conseil d’Administration,
    • De la moitié des membres de l’association,
  • La modification des statuts ne peut être approuvée qu’avec la majorité des voix en assemblée générale.
  • Les modifications statutaires ne peuvent aller à l’encontre du bien-fondé et du bien-être de l’association.
  • Les modifications statutaires adoptés en assemblée générale sont applicables immédiatement après l’adoption de celles-ci.

Article 2 – Dissolution

  • Une assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié, plus un, de ses membres.
  • Si cette proportion n’est pas atteinte, une assemblée générale est convoquée de nouveau quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
  • Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 3 – Gestion des biens en cas de dissolution

  • En cas de dissolution, les biens propres à l’association seront confiés à une autre association de loi 1901 ou ASBL à but non lucratif.
  • Les biens de l’ensemble de l’association seront définis à travers un état des lieux réalisé à la suite de la dissolution de celle-ci.
  • Les membres du bureau remettront les archives à la Fédération Française de cuniculture et Région Wallonne